Eprist

Association des responsables IST des organismes de recherche

Intelligence IST

Communiqué commun sur la Réforme de la Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique

EPRIST partage et soutient les mises en garde des principales associations européennes de l’enseignement et de la recherche.

Dans une lettre ouverte aux membres de la Commission des affaires juridiques du Parlement européen, l’association SPARC Europe et les principales associations européennes du domaine de l’enseignement et de la recherche mettent en garde contre les risques de dérives de la directive « Copyright ». Elles souhaitent un engagement ferme de l’Union en faveur de l’Open Science et de l’Open Access.

 

Le consortium Couperin.org, la Conférence des Présidents d’Universités (CPU), la Conférence des Grandes Ecoles (CGE), la Conférence des Directeurs des Ecoles Françaises d’Ingénieurs (CDEFI), l’Association des directeurs et personnels de direction des bibliothèques universitaires et de la documentation (ADBU), l’association des responsables IST des organismes de recherche (EPRIST), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l’Institut national de la recherche agronomique (INRA), l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA), l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR), le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD), l’Institut national d’études démographiques (INED) et l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) s’associent pleinement à cette démarche.

Le communiqué commun « Réforme de la Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique : nous partageons et soutenons les mises en garde des principales associations européennes de l’enseignement et de la recherche« , marque la volonté des signataires de voir la nouvelle directive sur le droit d’auteur s’inscrire dans une orientation permettant aux communautés de l’enseignement supérieur et de la recherche d’accomplir pleinement leur mission de recherche et d’enseignement, en développant pleinement les potentialités du numérique, en s’orientant résolument vers l’Open Science, au sein d’un cadre juridique équilibré, sans régression ni entrave au-delà de ce qui est nécessaire.

 

Vous trouverez le communiqué sur le site Couperin

Open Access : l’association Liber liste cinq « principes fondamentaux » pour négocier avec les éditeurs

7 septembre 2017

Pour aider les bibliothèques  à  négocier avec les éditeurs le passage d’un modèle économique basé sur les abonnements à un financement du libre accès des articles publiés, de type auteur-payeur (« Article Processing Charge »-APC), l’association européenne Liber préconise cinq « principes » à respecter :

  1. Les licences d’abonnement et le financement de l’accès ouvert vont de pair – Les offres d’abonnement et les APC-deals sont étroitement liés. Personne ne devrait payer les abonnements et payer les APC en même temps («double peine»). L’augmentation des dépenses pour les APC devrait faire baisser proportionnellement les dépenses des frais d’abonnement.
  2. Pas d’accès ouvert, pas d’augmentation de prix – Il y a déjà assez d’argent dans le système. Les bibliothèques ont payé des hausses de prix annuelles pouvant aller jusqu’à 8% pendant des années, ce qui devrait permettre aux éditeurs d’innover. Une caractéristique clé de l’innovation pour le milieu de la recherche est que les résultats de la recherche soient disponibles librement. Par conséquent, si un accord avec les éditeurs sur l’Open Access ne peut être atteint dans nos contrats, les augmentations de prix futures ne devraient pas être acceptées.
  3. Transparence pour les offres de licences – Les pratiques des bibliothèques devraient refléter pleinement leur engagement envers l’accès ouvert. Les accords de licence devraient donc être ouvertement disponibles.
  4. Gardez l’accès pérenne – Pour éviter de mettre plus d’argent dans le système et de renforcer l’accès ouvert, certaines bibliothèques ont renoncé à leurs droits d’accès perpétuel dans un accord de licence. Toutefois, les bibliothèques doivent assurer un accès durable au contenu.
  5. Les rapports d’utilisation devraient inclure l’accès ouvert –  Tout comme les bibliothèques reçoivent des rapports sur les téléchargements et l’utilisation des abonnements, elles devraient également recevoir des rapports sur les publications en Open Access. Il est normal de recevoir un aperçu de ce que nous payons.

Ces cinq principes font partie de l’engagement  de LIBER à faciliter l’échange de connaissances entre ses bibliothèques, les gouvernements nationaux et les parties prenantes. Ils s’inspirent d’autres déclarations, notamment l’Appel d’action d’Amsterdam sur les sciences libres et l’Initiative OA2020.

A consulter sur le site de LIBER :  http://libereurope.eu/blog/2017/09/07/open-access-five-principles-negotiations-publishers/

 

 

La Commission européenne aurait décidé de créer sa propre plate-forme de publication en OA

Avril 2017
Selon le magazine Science, lors d’une réunion restreinte de l’Open Science Policy Platform (OSPP) qui s’est tenue fin mars à Berlin, le Commissaire européen à la recherche, à la science et à l’innovation, Carlos Moedas, a indiqué que la Commission avait pris la décision de mettre en place sa propre plate-forme de publication en Gold OA qui accueillera les articles issus des recherches qu’elle finance.  Si cette décision se concrétisait, la Commission européenne suivrait la voie ouverte en novembre 2016 par le Wellcome Trust (principal soutien de la recherche biomédicale au Royaume-Uni avec 878 M€ de financement en 2016) et plus récemment la Fondation Bill & Melinda Gates. Une initiative similaire de la Commission européenne, dont le budget annuel dédié à la recherche est de 10 milliards d’euros, aurait une résonance importante et un effet d’entraînement probable sur d’autres agences de financement. En créant leur propre plate-forme de publication, les agences de financement de la recherche pourraient avoir un impact majeur sur le scénario d’un libre accès sans différé et n’exigeant pas d’APC des auteurs des publications. Les grandes entités de recherche pourraient, elles aussi, s’intéresser à ce modèle.

Le modèle économique de PLoS One durablement fragilisé ?

  Janvier 2017
Au moment même où se fêtait le dixième anniversaire de sa première parution, la mégarevue PLoS One qui, par PLoS One depuis le pic de l’année 2013, qui avait vu le précurseur de toutes les mégarevues publier 34 000 articles, s’est contracté en 3 ans de 30%. PLoS n’ayant pour seules ressources que les APC (1495 $ ; 1346€ / article pour PLoS One) cette baisse importante du nombre d’articles publié a un impact direct sur le chiffre d’affaire de PLoS et surtout sur ses marges : entre 2012 et 2015 le taux de profit net est passé de 21% du chiffre d’affaires à 0% en 2015 et devrait être  négatif en 2016. Les Scientific Reports de Springer Nature sont le concurrent principal de PLoS One et font désormais presque jeu égal en nombre d’articles publiés. Or, la concurrence  entre les grands éditeurs « for-profit » et les « pure-players » de l’Open Access est par construction inégale.

Une étude britannique met en lumière les effets secondaires négatifs des « big deals » associant négociation des budgets d’abonnements et des budgets d’APC

 LogoJISC2 Novembre 2016
Parue le 24 octobre, une étude financée par le JISC britannique, dresse un premier bilan des accords de couplage « abonnements/APC » signés par le consortium britannique avec 5 éditeurs scientifiques importants (Wiley, Taylor & Francis, Sage, Institute of Physics, Royal Society of Chemistry). Les premiers constats qui se dégagent de cette évaluation des accords couplés sont inquiétants : ce mécanisme encourage la publication en revues hybrides, ne réduit en rien les dépenses d’abonnements, ne contient que très partiellement la progression de la dépense « abonnements + APC », se révèle en pratique d’une grande complexité.

Free Access vs. Open Access : avec ShareIt, Springer Nature lance une initiative majeure de « libre » partage des articles publiés dans 2300 revues de recherche

 Graphe104 Octobre 2016

Le groupe Springer Nature a annoncé le 17 octobre la généralisation à 2300 revues de recherche de la fonctionnalité ShareIt, expérimentée avec succès sur le portefeuille de Nature Publishing Group (NPG) depuis décembre 2014. Cette fonctionnalité permet à tout auteur publiant chez Springer Nature ou à tout abonné aux revues de cet éditeur de partager légalement et gratuitement un article avec tout autre membre de sa communauté de recherche (abonné ou non chez Springer) en diffusant un lien pérenne vers un PDF « read only » (sans possibilité d’imprimer ou de télécharger) de la version publiée de l’article. Ce lien pérenne est géré par la plate-forme ReadCube, l’outil de partage d’articles du groupe Springer Nature. L’éditeur garde ainsi une visibilité totale sur les logiques de partage entre chercheurs, puisqu’elles ne peuvent se déployer que dans cet environnement propriétaire. ShareIt concrétise pour la première fois à grande échelle les principes de partage collaboratif « légal » définis l’an dernier par STM, l’association internationale des grands éditeurs scientifiques. Michael Eisen, cofondateur de PLoS et figure tutélaire de l’Open Access dénonce une initiative qui dégrade la notion d’Open Access et vise à préserver la forte rentabilité des revues sur abonnement.

Thomson Reuters IP & Science devient Clarivate Analytics

 WebofScience104 5 octobre 2016

Annoncé en juillet dernier, le rachat au groupe Thomson Reuters de sa division « Intellectual Property & Science » pour 3,55 milliards de dollars par les fonds d’investissement Onex Corporation etBaring Private Equity Asia est effective depuis le 3 octobre. Cet ensemble dédié à l’information scientifique et à l’information en propriété industrielle (brevets et marques) opérera désormais sous l’enseigne Clarivate Analytics, qui regroupera des marques comme Web of Science, Cortellis, Thomson Innovation, Derwent World Patents Index, Thomson CompuMark, MarkMonitor, Thomson IP Manager et Techstreet. Le choix d’un nom  contenant le terme « Analytics » est significatif : le développement d’outils et de services d’analyse (indicateurs bibliométriques, outils de TDM) est un axe important des stratégies des grands groupes opérant dans le champ de l’IST. L’ancienne division de Thomson Reuters dispose déjà de nombreuses applications de TDM en particulier sur ses importants fonds d’information brevets.

Sale été pour le facteur d’impact ?

FI

Octobre 2016

Publié comme chaque année à la mi-juin pour plus de 11 000 revues, le Journal Impact Factor (JIF) reste au cœur des argumentaires marketing des éditeurs scientifiques. On assiste pourtant cette année à un tir de barrage particulièrement nourri contre le JIF et ses usages dévoyés. La prestigieuse revue Nature a fait paraître fin juillet un éditorial au vitriol (« Time to remodel the Journal Impact Factor ») contre le JIF. Publié en août sur l’archive BioRxiv un préprint (« A simple proposal for the publication of journal citation distributions ») démontre que si l’on exclut les 15 à 20% d’articles qui génèrent les plus grands nombres de citations, des revues à facteur d’impact très différent mais appartenant à un même champ disciplinaire ont en fait des retombées similaires en matière de citations. Enfin, paru dans PLoS Biology le 6 septembre dernier un article (« Relative Citation Ratio : A New Metric That Uses Citation Rates to Measure Influence at the Article Level ») émanant d’un groupe de travail piloté par les NIH propose un nouvel indicateur bibliométrique « ouvert », le RCR, qui prétend apporter une réponse aux insuffisances de la plupart des indicateurs bibliométriques connus. Pourtant le JIF semble avoir encore de beaux jours devant lui : l’adoption large d’une nouvelle métrique est un processus très long et suppose qu’elle soit labélisée par un « tiers de confiance » à forte notoriété. Surtout, le rôle dominant de l’Impact Factor s’explique parce qu’il sert des intérêts consolidés, en particulier ceux des grands éditeurs. Mais le nœud du problème réside dans l’articulation entre processus d’évaluation de la recherche et usage des indicateurs bibliométriques

Le projet de nouvelle directive « droit d’auteur » présenté par la Commission européenne prévoit une exception obligatoire au droit d’auteur en faveur du TDM scientifique

 LogoCE 23 septembre 2016

Le 14 septembre dernier, la Commission européenne a publié son projet de directive « On copyright in the digital single-market ». Ce texte a suscité une levée de boucliers de la part des acteurs de l’économie numérique, dénonçant des dispositions jugées trop favorables aux industries culturelles. Quoi que l’on pense de ce jugement, il faut noter qu’en proposant une exception au droit d’auteur – qui serait obligatoire pour tous les Etats-membres – pour rendre juridiquement sûrs les usages du Text & Data mining à des fins de recherche scientifique publique, la Commission n’a sur ce point pas suivi les désidératas des éditeurs scientifiques. Le texte proposé par la Commission apparaît tout à fait compatible avec les dispositions récemment adoptées par le législateur français dans le cadre de la discussion du projet de loi pour une République numérique.

Avec le brevet américain 9.430.468,Elsevier se dote d’une arme défensive pour contrer à terme les logiques de peer-reviewing ouvert

 Logo USPTO 100 14 septembre 2016

Le 30 août 2016, l’office américain des brevets (USPTO) a délivré à Elsevier le brevet N° 9.430.468 intitulé « Online peer review and method ». Le cœur du brevet (et de ses revendications) concerne le système d’examen « en cascade » qui permet, lorsqu’un article scientifique a été refusé par la revue Elsevier auquel il avait été soumis, de soumettre automatiquement cet article à d’autres revues Elsevier pertinentes. Elsevier avait déjà vu sa demande de brevet, déposée en 2012, être refusée trois fois avant que l’USPTO ne l’accepte. L’éditeur a du élaguer ses « revendications » (qui définissent exactement l’invention protégée par le brevet et donc les « droits » d’Elsevier). L’annonce de l’octroi de ce brevet a déclenché une levée de boucliers outre-Atlantique.

SocArXiv et ChemRxiv : deux initiatives de bases de préprint de signe opposé

 SocArxiv 5 septembre 2016

Dans l’actualité IST de l’été, on relèvera le lancement de deux nouvelles archives de préprint (dépôt d’articles avant peer-reviewing et éventuelle publication en revue). SocArXiv (socarxiv.org, prononcer « sosharchive ») est une base de préprint qui revendique une vocation généraliste en sciences sociales et humaines, mais est très centrée à ses débuts sur les publications en sociologie. Cette initiative « not for profit » est soutenue par le Center for Open Science et l’Université du Maryland et s’inscrit dans la perspective plus large de rénover la publication scientifique en SHS en suivant les logiques du « libre ». ChemRxiv, une archive de préprint très ambitieuse en chimie se situe à l’opposé de cette ambition : lancée par la puissante American Chemical Society qui dispose déjà d’une position dominante dans la publication en chimie, cette initiative vise à capter très tôt dans le processus de communication scientifique les bons papiers et les bons auteurs. Cette double actualité souligne le caractère stratégique des bases de préprint dans la perspective d’une rénovation des circuits de la publication scientifique.

Elsevier rachète SSRN, premier réseau de partage de preprint dans les SHS

 ssrn108 8 juin 2016

Elsevier a annoncé le 17 mai le rachat pour une somme non précisée du réseau social spécialisé SSRN, qui compte 2 millions d’utilisateurs et permet aux chercheurs en sciences sociales, économie le droit de poster et de partager des articles avant publication. Avec 572 000 articles en texte intégral « preprint » dans sa base, SSRN est l’une des principales archives ouvertes et collaboratives dans le domaine des SHS.

Argumentaire pour définir un cadre juridique clair pour développer les usages de la fouille de texte et de données (FTD)

 synthèseist 27 mai 2016

Dans le cadre de la discussion du projet de loi pour une République numérique discutée puis votée successivement à l’Assemblée nationale et au Sénat, un point essentiel au devenir de la recherche publique française a été abordé via l’introduction d’un article 18bis autorisant la fouille de textes et de données (FTD, parfois aussi désignée de l’acronyme anglais TDM pour « Text & Data mining »). L’adoption d’un cadre juridique sûr encadrant le développement de la fouille de textes et de données est un préalable indispensable à la compétitivité de la recherche publique française.

Dans la perspective de la discussion en Commission Mixte Paritaire, et sans méconnaître la volonté novatrice du Sénat sur ces dispositions, EPRIST propose une synthèse des arguments pour sécuriser le développement du FTD en France.

La recherche publique pourrait rapidement disposer d’un cadre juridique sûr pour porter ses développements TDM ?

12 avril 2016
Le secrétariat d’Etat à l’Enseignement supérieur et à la Recherche et le secrétariat d’Etat à l’Economie numérique organisaient le 6 avril une conférence d’une demi-journée sous l’intitulé «Ouvrir la diffusion des savoirs par le numérique : quelles opportunités pour la recherche ? ». Ce débat intervenait à un moment particulier : le gouvernement, au travers d’un amendement déposé au Sénat dans le cadre de la discussion du projet de Loi pour une République numérique, avait rendu officiel le 5 avril son souhait de voir supprimer l’article 18bis voulu par l’Assemblée nationale. Cet article instituait une exception au droit d’auteur visant à sécuriser juridiquement les usages de la fouille de textes et de données (TDM : Text & Data Mining). Dans un mouvement tout à fait inattendu la Commission des lois du Sénat a rejeté le 6 avril l’amendement gouvernemental et a adopté un amendement de Mme Colette Mélot, sénatrice « Les Républicains » de Seine-et-Marne qui réécrit l’article 18bis en évitant toute référence au code de la propriété intellectuelle, mais qui en substance vise les mêmes objectifs. Le gouvernement désavoué sur cette question tant par les députés que par les sénateurs est dans une position inconfortable, que ses membres appellent à dépasser. Un cadre juridique sûr pour le TDM au sein de la recherche publique a donc toutes les chances de voir le jour dans le cadre de la version définitive de la loi pour une République numérique.

Résultats financiers 2015 de l’édition scientifique

  30 mars 2016
Cinq des 6 premiers éditeurs scientifiques mondiaux (Elsevier, Wiley, Wolters Kluwer, Thomson Reuters, Taylor & Francis, le 6ème, non coté, étant le groupe Springer-Nature qui ne publie pas de résultats) ont publié dans la seconde moitié de février leurs résultats annuels 2015. En incluant Springer-Nature, on constate que les six premiers éditeurs scientifiques mondiaux réalisent un CA cumulé de 7,5 Milliards d’Euros (en progression organique de 2,9% sur 2014) soit 38% du CA mondial de l’édition scientifique (estimé à 23 000 M€). Mais surtout ces 6 éditeurs captent 65% des profits générés globalement par l’édition scientifique, grâce à des taux de marge opérationnelle hors-norme de plus de 36% sur CA. Ce niveau de profit et cette captation (qui s’accentue au fil des ans) par seulement 6 acteurs des surplus économiques générés par l’édition scientifique mondiale pose le problème du « juste prix » de la prestation éditoriale. Mais aussi celle du rapport de force contractuel entre fournisseurs et clients des services IST. Une question dont il est urgent que s’empare la communauté scientifique (au-delà du débat sur le libre accès) en repensant ses stratégies de négociation face à ces grands éditeurs.